Conditions générales

1. Objet

Ces conditions régissent l'accès au service Ouraya ModBot et son utilisation. Le service est édité par JF AGENCY, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, immatriculée sous le numéro RCS Paris 931 060 404, dont le siège se trouve 60 rue François I^er, 75008 Paris, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Créer un espace vaut acceptation de ces conditions. La case à cocher du formulaire d'inscription en garde la trace, avec sa date.

Deux textes les complètent et forment avec elles l'ensemble du contrat : la politique de confidentialité et la grille tarifaire publiée sur la page des tarifs.

2. Le service

Ouraya ModBot est un outil de modération pour groupes Telegram. Une fois le bot ajouté à un groupe et le groupe rattaché à votre espace, le service lit les messages du groupe, leur applique un jeu de règles, les fait remonter dans une file de modération et peut appliquer des sanctions selon vos réglages.

Ce qui est compris

• La remontée des messages des groupes rattachés dans une file consultable.
• Un jeu de règles de détection fourni, que vous pouvez désactiver ou renoter règle par règle.
• Les actions de modération depuis l'interface, avec leur journal.
• Selon la formule souscrite, l'analyse par intelligence artificielle des messages que les règles ne tranchent pas.

Ce qui n'en fait pas partie

• Telegram, qui est un service tiers. Nous n'en maîtrisons ni les règles, ni les limites d'interface, ni la disponibilité. Une modification de leur part peut affecter le service sans que nous en soyons prévenus.
• La décision finale sur vos membres. Le service propose, signale et applique ce que vous avez réglé ; l'animation de votre communauté reste la vôtre.
• La garantie qu'aucun message indésirable ne passera, et qu'aucun message légitime ne sera signalé à tort. Aucune modération, humaine ou automatique, ne tient cette promesse. Voir l'article 9.

3. Votre espace et votre compte

Un espace regroupe vos groupes, vos règles, votre file et votre journal. Il vous appartient. Vous en êtes le propriétaire et vous pouvez y inviter d'autres personnes selon les limites de votre formule.

Vos identifiants sont personnels. Les actions faites depuis votre espace vous sont attribuées : prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'un tiers y a accès, et changez votre mot de passe, ce qui ferme aussi les sessions ouvertes ailleurs.

Rattacher un groupe suppose que vous en soyez créateur ou administrateur. La vérification passe par un code que vous publiez dans le groupe, seule preuve que l'interface de Telegram rende possible. Aucun message n'est enregistré tant qu'un groupe n'est pas rattaché.

4. Formules et prix

Trois formules, décrites en détail sur la page des tarifs. Les prix ci-dessous s'entendent hors taxes. La taxe applicable est celle du pays du client et s'ajoute au moment du paiement, conformément aux règles européennes sur les services fournis par voie électronique.

L'abonnement annuel revient à 82,50 € au lieu de 99 €, soit l'équivalent de 2 mensualités.

La formule gratuite n'est pas une période d'essai. Elle n'a pas de terme, ne demande aucune carte bancaire et ne bascule jamais toute seule vers une formule payante. Au-delà de ses plafonds, la modération de vos groupes continue : seul l'enregistrement des nouveaux messages dans la file s'arrête jusqu'au mois suivant.

5. Facturation à la consommation

La formule « Équipe » ajoute une part variable : l'analyse d'un message par intelligence artificielle a un coût auprès de notre fournisseur, et ce coût dépend du volume de votre groupe et du niveau d'analyse que vous choisissez.

• Prix de revient plus 30 pour cent. Nous facturons le coût réel constaté auprès du fournisseur, majoré de cette marge. Aucun forfait, aucun arrondi à notre avantage.
• Prépaiement. Vous créditez votre espace du montant de votre choix, entre 10 € et 1 000 €. Chaque analyse est décomptée de ce solde.
• Alerte de seuil bas. Vous êtes prévenu une fois par franchissement du seuil que vous avez fixé, et non à chaque message.
• Détail consultable. Le relevé de consommation de votre espace montre chaque analyse, sa date et son coût.

Un solde épuisé n'arrête que l'analyse par intelligence artificielle. Vos règles, votre file, vos sanctions et votre journal continuent de fonctionner. Un incident de paiement ne laissera jamais votre groupe sans protection.

Le solde prépayé n'expire pas. Si vous fermez votre espace, la part non consommée vous est remboursée sur demande, dans la limite des sommes effectivement versées et hors taxes déjà reversées à l'administration.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, et se reconduit tacitement à l'échéance pour la même durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, sans motif et sans frais.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le service reste complet jusque-là.
• Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf en cas de rétractation (article 7) ou d'interruption prolongée qui nous serait imputable.
• À l'échéance, votre espace repasse en formule gratuite. Il n'est pas supprimé : vos groupes restent rattachés et vos règles restent en place, dans les limites de cette formule.
• Les messages conservés au-delà de l'historique de la formule gratuite sont effacés à ce moment. Exportez ce dont vous avez besoin avant l'échéance.

7. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, par simple message à johann@jfagency.fr.

Le service étant fourni immédiatement, il vous est demandé au moment du paiement de confirmer que vous en voulez l'exécution sans attendre. Vous conservez alors votre droit de rétractation, mais la part du service déjà consommée reste due. La formule gratuite existe précisément pour que vous puissiez juger de l'outil sans avoir à payer d'abord.

Cet article ne s'applique pas aux souscriptions professionnelles.

8. Disponibilité du service

Nous nous engageons à faire fonctionner le service de façon continue, sans pouvoir garantir une disponibilité sans faille. Le service dépend de prestataires que nous ne pilotons pas : Telegram pour la lecture des messages, notre hébergeur, notre fournisseur d'analyse et notre prestataire de paiement.

• Les interventions de maintenance programmées sont annoncées à l'avance et placées en dehors des heures de forte activité quand cela est possible.
• Une interruption chez Telegram suspend la remontée des messages. Ceux qui arrivent pendant l'interruption ne sont pas rattrapés au-delà de deux minutes : les traiter en rafale enverrait un paquet d'avis dans votre groupe plusieurs heures après les faits.
• Aucun niveau de service contractuel n'est promis sur la formule gratuite.
• Si une interruption qui nous est imputable dépasse quarante-huit heures cumulées sur un mois, l'abonnement de ce mois vous est remboursé au prorata, sur demande.

9. Responsabilité

Ouraya ModBot est un outil d'aide à la modération. Vous restez responsable de votre groupe, de son règlement, des personnes que vous y admettez et des décisions prises à leur égard, y compris celles que vous avez choisi d'automatiser.

Aucun système de détection n'est exact. Des messages indésirables passeront, des messages légitimes seront parfois signalés à tort. C'est la raison pour laquelle le service est livré en observation, ne bannit jamais définitivement de façon automatique, motive chacune de ses décisions et laisse la personne sanctionnée répondre.

Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment la perte de membres, de chiffre d'affaires ou de réputation, sont exclus.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou de manquement délibéré de notre part, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi les écarte.

10. Ce que vous vous engagez à faire

• Respecter les conditions d'utilisation de Telegram et la loi applicable à votre communauté.
• Informer les membres de vos groupes que leurs messages sont traités par un outil de modération, et leur indiquer où lire notre politique de confidentialité. Cette information vous incombe : c'est vous qui administrez le groupe, et c'est vous qu'ils connaissent.
• Ne pas utiliser le service pour surveiller des personnes en dehors de la modération d'un groupe que vous administrez, ni pour constituer un fichier de renseignement sur elles.
• Ne pas tenter de contourner les plafonds de votre formule, notamment en répartissant un même groupe sur plusieurs espaces gratuits.
• Ne pas gêner le fonctionnement du service, ni celui des autres espaces.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui indique ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, où les données sont hébergées, quels sous-traitants interviennent et comment demander la suppression.

Un point structurant à connaître avant de souscrire : pour les messages de vos groupes, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, sur vos instructions. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans la politique de confidentialité et valent accord au sens de la réglementation.

12. Suspension et fermeture d'un espace

Nous pouvons suspendre un espace dans trois cas : un impayé qui persiste quinze jours après relance, un usage manifestement illicite, ou un comportement qui met en cause le fonctionnement du service pour les autres.

Sauf urgence caractérisée ou obligation légale, la suspension est précédée d'un message expliquant ce qui est reproché et laissant un délai pour y remédier. Une suspension qui dure plus de trente jours entraîne la fermeture de l'espace et l'effacement des données associées, à l'exception de celles que la loi nous impose de conserver.

Vous pouvez fermer votre espace à tout moment. La suppression est alors définitive, dans les délais indiqués par la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification qui touche vos droits, vos prix ou l'étendue du service vous est annoncée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les corrections de forme et les précisions qui ne changent rien au fond sont publiées sans préavis, avec mise à jour de la date en haut de cette page.

14. Droit applicable et différends

Ces conditions sont soumises au droit le droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques messages. À défaut d'accord, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.